Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. 289 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
16.Le tarif pour la location de la Villa Bagatelle est de 345 $ pour une période maximale de six heures et de 576 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
La tarification pour la location faite par un organisme reconnu est de 0 $.
16.Le tarif pour la location de la Villa Bagatelle est de 345 $ pour une période maximale de six heures et de 576 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
La tarification pour la location faite par un organisme reconnu est de 0 $.